Conditions d'Utilisation

1. Définitions

• "Oscar", "nous", "notre" : désigne la plateforme et l'entreprise Oscar
• "Utilisateur", "vous", "votre" : désigne toute personne utilisant nos services
• "Plateforme" : désigne le site web Oscar et tous ses services associés
• "Courtier" : désigne les courtiers immobiliers partenaires de notre réseau
• "Services" : désigne l'ensemble des services offerts par Oscar

2. Description du service

Oscar est une plateforme de mise en relation entre propriétaires souhaitant vendre leur propriété immobilière et courtiers immobiliers qualifiés au Québec.

Nos services incluent :

• Sélection de courtiers selon vos critères et besoins
• Mise à disposition d'un portail client personnalisé
• Facilitation de la communication entre vous et les courtiers
• Ressources éducatives et conseils pratiques

3. Admissibilité et inscription

Pour utiliser nos services, vous devez :

• Être âgé de 18 ans ou plus
• Être propriétaire d'un bien immobilier au Québec ou avoir l'autorité légale pour le vendre
• Fournir des informations exactes et complètes
• Maintenir la confidentialité de votre code d'accès au portail

4. Utilisation acceptée

En utilisant Oscar, vous vous engagez à :

• Utiliser la plateforme uniquement à des fins légitimes de vente immobilière
• Fournir des informations exactes et à jour sur votre propriété
• Respecter les courtiers et autres utilisateurs
• Ne pas utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou trompeuses
• Respecter toutes les lois applicables

5. Utilisation interdite

Il est strictement interdit de :

• Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou non autorisées
• Transmettre du contenu offensant, diffamatoire ou inapproprié
• Tenter d'accéder aux comptes d'autres utilisateurs
• Perturber le fonctionnement de la plateforme
• Extraire ou copier des données de manière automatisée
• Utiliser la plateforme pour solliciter d'autres services commerciaux

6. Relation avec les courtiers

Important : Oscar est une plateforme de mise en relation. Nous ne sommes pas :

• Un courtier immobilier licencié
• Une agence immobilière
• Partie à votre contrat avec le courtier que vous choisissez

Les courtiers de notre réseau sont des professionnels indépendants, licenciés auprès de l'OACIQ. Votre relation contractuelle se fait directement avec le courtier que vous sélectionnez.

7. Frais et paiement

L'utilisation de la plateforme Oscar est gratuite pour les vendeurs.

Les honoraires et commissions sont négociés directement entre vous et le courtier que vous choisissez. Oscar n'intervient pas dans ces négociations financières.

8. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi :

• Oscar fournit la plateforme "telle quelle" sans garanties expresses ou implicites
• Nous ne garantissons pas la vente de votre propriété
• Nous ne sommes pas responsables des actions ou omissions des courtiers
• Notre responsabilité est limitée au montant que vous avez payé pour nos services (soit 0$)

Cette limitation ne s'applique pas en cas de négligence grossière, de faute intentionnelle ou dans les cas où la loi l'interdit.

9. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de tenir Oscar indemne de toute réclamation, perte, responsabilité, coût ou dépense découlant de :

• Votre utilisation de la plateforme
• Votre violation de ces conditions
• Votre violation des droits d'un tiers
• Les informations que vous fournissez

10. Protection des données

L'utilisation de vos données personnelles est régie par notre Politique de Confidentialité, qui fait partie intégrante de ces conditions.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus de la plateforme Oscar (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits d'auteur et autres droits de propriété intellectuelle.

Vous pouvez utiliser ces contenus uniquement dans le cadre de l'utilisation normale de nos services. Toute autre utilisation nécessite notre autorisation écrite préalable.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser nos services à tout moment. Nous nous réservons le droit de :

• Suspendre ou résilier votre accès en cas de violation de ces conditions
• Modifier ou interrompre nos services avec un préavis raisonnable
• Supprimer votre compte après une période d'inactivité prolongée

13. Modifications des conditions

Nous pouvons modifier ces conditions de temps à autre. Les modifications importantes seront communiquées par email ou par un avis sur la plateforme.

La poursuite de l'utilisation de nos services après modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

14. Loi applicable et juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables.

En cas de litige, les tribunaux de la province de Québec auront juridiction exclusive, sous réserve de toute loi sur la protection du consommateur applicable.

15. Règlement des litiges

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, nous encourageons la résolution amiable des différends :

• Contactez-nous d'abord via notre formulaire de contact
• Nous nous efforcerons de résoudre le problème dans les 30 jours
• Si nécessaire, nous pouvons recourir à la médiation avant toute action en justice

16. Dispositions générales

• Divisibilité : Si une partie de ces conditions est invalide, le reste demeure en vigueur
• Intégralité : Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Oscar
• Renonciation : Notre non-exercice d'un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit
• Cession : Vous ne pouvez pas céder vos droits sans notre consentement écrit

17. Contact

Pour toute question concernant ces conditions d'utilisation, contactez-nous via notre formulaire de contact.